Nous constatons que les territoires sont rares où un projet cohérent est construit sur la question de l’accès au logement. Nous assistons plutôt à une juxtaposition de projets, de programme et de chartes, chaque commune, communauté de communes ou pays ayant leur cohérence propre, mais mouvante d’une élection à l’autre, d’un programme à l’autre. La plupart du temps, ces programmes s’appliquent uniquement dans une perspective à court terme avec une grande difficulté de coordination d’un programme ou d’un territoire à l’autre entrainant une difficile compréhension et un manque d’appropriation par les habitants de dits territoires. Pourquoi est-il important d’agir et de structurer une politique d’accès au logement cohérente vis à vis du projet de territoire ? Pour accueillir quelle population et dans quelle condition ? Comment est fait le lien avec une volonté de relocaliser l’économie ? Quelle conséquence cela peut-il avoir sur les transports, l’aménagement du territoire, la vie sociale et culturelle locale ? Comment le maire se positionne-t-il entre les intérêts privés et les intérêts collectifs ? Comment peut-il faire face aux multiples pressions qu’il subit ? Quel intérêt y-a t-il à ce que la compétence d’urbanisme soit portée par les communautés de communes ? Quelle échelle (temporelle et géographique) est la plus pertinente pour construire un projet sur l’habitat ? Quel est le rôle des structures accompagnatrices dans la mise en place de ces projets ? Quelles sont les différences selon les territoires ruraux ? Comment les différentes collectivités locales et les services de l’Etat interagissent ? Comment se fait le lien à la population ?

Atelier 1 : Elus et collectivités face à l’accès au logement ? Comment favoriser l’accès au logement en milieu rural pour les résidents permanents (jeunes et nouveaux arrivants) ? Actuellement l’accès à un logement en milieu rural devient très difficile pour des jeunes ou des futurs résidents permanents. Ceci en raison de la hausse de l’immobilier mais aussi de l’offre très réduite de location, surtout dans les zones touristiques où le bâti disponible est en priorité destiné à de l’accueil saisonnier. Ceci a des conséquences sur la vie de nos campagnes : village fermé l’hiver, services publics qui disparaissent, coût des aménagements communaux prohibitifs pour faire face à l’augmentation de la population estivale... Face à ces constats, est-ce que les élus et les collectivités locales doivent et peuvent agir ? Comment et pour quoi faire ? Comment traiter avec cette problématique la question des trajets lieu de travail – domicile ? Comment éviter les conflits d’usages entre les résidents secondaires, les touristes et les personnes voulant vivre et travailler au pays ? Comment l’habitat peut-il rester accessible pour ces personnes vue les tendances du marché immobilier ? Quels outils mettre en place pour assurer une disponibilité immobilière pour toutes et tous ? Pourquoi ne pas imaginer pour sortir des logiques du marché, à l’instar des logements sociaux, des logements territoriaux, qui seraient un outil pour revitaliser des territoires en déprise ?

Atelier 2 : dynamiques citoyens / élus, construire ensemble le projet. Nous pouvons constater sur des territoires que les synergies élus -citoyens existent et permettent la mise en place de projets sur l’habitat. Cela permet de légitimer l’action volontariste de l’élu et de construire des solutions où les citoyens prennent part au projet. Cela permet aussi d’inscrire le projet dans la durée et de l’insérer localement. Comment des citoyens peuvent mobiliser leurs élus et comment des élus peuvent mobiliser des citoyens ? Pourquoi ce lien est-il important pour construire des projets sur une commune ou communauté de communes ? Qu’est-ce que ce lien apporte ? Comment l’entretenir et l’animer ? Comment cette relation élus – citoyens peut permettre d’innover et de sortir des cadres classiques et réglementaires ? Quel est le rôle des agents de développement dans cette relation ?

Atelier 3 : Projets collectifs – lien au territoire, à la population et aux élus. Nous voyons ici ou là des projets d’accès à l’habitat ou au foncier qui sont collectifs. Ces projets peuvent permettre de faire face au prix de l’immobilier et s’inscrivent pour certains dans une démarche de lien social, de vie locale voir de relocalisation de l’économie. Comment des projets collectifs, citoyens, privés ou publics peuvent être une solution à une problématique habitat sur un territoire ? Quels liens existent-ils entre projets collectifs et élus ? Quel est l’intérêt de projets collectifs pour un territoire ? Comment insérer ces projets dans une dynamique de territoire ou comment « utiliser » un projet collectif pour créer cette dynamique ?

Atelier 4 : Création d’activité, accès au logement et au foncier, et rôle des élus : L’accès à un logement ou au foncier pour des créateurs d’activités en milieu rural est le principal frein à leurs installations. Il s’agit d’un public qui n’a pas forcement les moyens aujourd’hui d’accéder à la propriété et qui néanmoins apporte une plus value et une richesse à nos campagnes. Ce sont elles qui peuvent permettre d’entretenir nos paysages, de redonner vie à nos villages, de reconstruire des circuits de production et de commercialisation au niveau local. Comment les collectivités territoriales peuvent répondre à cette problématique ? Existe-t-il des outils pour favoriser l’accès à un logement pour un créateur d’activité ? Comment les mobiliser ? Comment conserver une activité agricole sur une commune ? Comment accueillir et accompagner ces porteurs de projet de création d’activités ?

Atelier 5 : Rapport entre le Droit et le Politique : obstacles et leviers. Les collectivités locales sont encadrées par la réglementation et les règles d’urbanisme pour la mise en place de leur projet. Dans un mouvement inverse, les élus décident et votent des compétences pour leurs collectivités et construisent le droit et les lois qui régiront demain les questions de l’habitat. De nombreux « programmes » viennent soutenir l’application de ces règlementations sur le terrain. Comment se fait le lien entre les projets des communes et des communautés de communes et la réglementation ? Quels interlocuteurs agissent ? Quel est le rôle et la fonction de chacun ? Comment cela freine ou favorise les projets sur les territoires ruraux ? Comment les élus font-ils face à la complexité des documents d’urbanisme ? Quels accompagnements existent-ils ? Comment les mobiliser et pour quoi faire ? Comment se fait le lien entre les projets du terrain et les mesures / programmation des financeurs ?