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Les statuts de RELIER

 

Article 1 : Dénomination

Il est crée une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, nommée :
RÉSEAU D’EXPÉRIMENTATION ET DE LIAISON DES INITIATIVES EN ESPACES RURAL (R.E.L.I.E.R.)
RELIER est une association nationale d’éducation populaire créée en 1984 et agréée comme telle pour le Ministère compétent.

Article 2 : Objet

L’association place le respect de l’humain au centre de ses préoccupations.

Elle se donne pour objet :

  • De contribuer à la vitalité sociale, culturelle et économique, du milieu rural dans le respect des équilibres environnementaux.
  • De mettre en lien les acteurs en confrontant les points de vue.
  • D’expérimenter et faire émerger des outils alternatifs et viables face aux difficultés rencontrées par les personnes vivant à la campagne.
  • De participer à la responsabilisation et à l’autonomie des personnes ainsi qu’à la recherche de solutions collectives.

Article 3 : Composition

RELIER est composé de personnes physiques et de personnes morales.

Article 4 : Assemblée générale (AG)

Les adhérent-e-s se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale sur convocation des coprésident-es et par décision du conseil d’administration. L’assemblée générale définit les orientations stratégiques de l’association, vote les rapports annuels et élit les membres du CA.
Chaque adhérent-e à jour de sa cotisation dispose d’une voix et peut porter deux pouvoirs. Les adhérent-e-s à l’association sont invité-e-s à proposer des points à inscrire à l’ordre du jour en amont de la convocation. La convocation avec l’ordre du jour doit être envoyé 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. L’assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Le/La/Les président-e-s de séance ne peut/peuvent pas décider d’écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé. Les questions diverses peuvent être posées pendant l’assemblée générale mais ne peuvent pas être soumises au vote si elles ne figurent pas sur l’ordre du jour de la convocation.

Article 5 : Conseil d’administration (CA)

Le CA est renouvelé par l’AG.
Il est garant de la mise en œuvre des orientations stratégiques validées en AG.
Il est composé d’un nombre variable d’administrateur-trices de pouvoir identique. Le conseil d’administration fonctionne sans désigner de bureau. Chaque membre du CA dès la deuxième année dans cette fonction peut candidater pour la coprésidence.
Le CA désigne deux coprésident-e-s pour la signature des documents officiels de l’association.
Il se réunit au moins deux fois par an, en présence des salarié-e-s.

Article 6 : Siège Social

Le siège social de l’association est établi au 1, rue Michelet 12400 Saint Affrique (Aveyron). Il peut être transféré à toute autre adresse sur décision du conseil d’administration.

Article 7 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA et définit le fonctionnement interne de l’association.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès et radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA.

Article 9 : Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que par une majorité des deux tiers au moins des membres présents à une AG extraordinaire convoquée explicitement pour ce motif et assujettie à un quorum de 50 % des adhérents.

Statuts modifiés le 15 décembre 2020

Avec le soutien du FEDER :